Je vous écris afin de prendre connaissance des politiques existantes (ou pas…) concernant la diffusion des plans et autres fichiers CAD.
La situation se présente souvent où le client nous demande de lui fournir les plans en format AutoCAD, en plus des plans émis en format PDF. À priori, nous ne partageons pas ces fichiers, mais avons souvent du mal à faire comprendre au client pour quelle raison nous avons des réserves à ce sujet. Le client croit souvent, puisqu’il paie pour les plans, que les plans CAD lui sont aussi dus… Ainsi, nous nous demandons quelle serait la meilleure manière de traiter ces demandes?
Pour plus de sécurité et d’information, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit d’auteur et brevet.
Dans le cas où un client vous demanderait de céder vos droits d’auteur, VOUS NE DEVEZ JAMAIS CÉDER VOS DROITS D’AUTEUR même contre rémunération. On ne demanderait jamais à Jean-Pierre Ferland ou Robert Charlebois de céder ses droits d’auteur pour nous permettre de diffuser leurs chansons, ce serait illégal et immoral. Toutefois, vous pouvez céder un droit d’usage moyennant une juste rémunération. L’AAPPQ réfléchit actuellement sur la pertinence d’établir un encadrement concernant ce sujet.