AAPPQ

Concernant le décret 2402-84 : Les taxes sont-elles incluses dans le calcul des honoraires?

1. Le tableau des honoraires a été établi sur la base du travail requis en fonction d’un coût de construction incluant les taxes (parmi différents facteurs, dont l’envergure et le niveau de complexité).

2. Précisons que le décret date de 1984 et qu’à cette date les taxes étaient incluses et « cachées » à l’intérieur des coûts d’achats des matériaux et main-d’œuvre. Ainsi les pourcentages du décret ont toujours été calculés en incluant les taxes dans le calcul.